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Créer un Conseil Local


Vous vous intéressez à la vie scolaire de votre enfant :runion

Seul, vous ne pouvez rien, ou si peu ! Regroupés en association fédérée, vous serez efficaces, forts, parce que reconnus officiellement par l'Éducation nationale, les élus locaux, etc. Cette reconnaissance se traduit par des droits ; vous bénéficierez de l'appui du réseau fédéral de la FCPE.

Il faut tout d’abord vous adresser à la FCPE de votre département qui vous fournira gratuitement les documents et les conseils utiles pour constituer un conseil local (modalités, rôle d'un conseil local, modèles de statuts ou de règlement...). Le conseil départemental répondra à vos questions et vous soutiendra dans vos démarches.

Vous rencontrerez d'autres parents qui partagent votre projet. Avec eux, vous vous adresserez au directeur d'école ou au chef d'établissement pour jeter les premières bases d'une collaboration avec l'équipe éducative. Un entretien avec le directeur ou le chef d’établissement vous permettra de bénéficier sans difficulté et rapidement des dispositions prévues par la règlementation concernant : la distribution de vos documents, la possibilité de disposer d’un panneau d'affichage et d’une boîte aux lettres, le droit d’organiser des réunions au sein de l’école ou de l’établissement.

 

Deux statuts différents sont possibles pour votre conseil local :

- Les conseils locaux constitués en vertu de la loi de 1901, pourvus de statuts déclarés en préfecture. Il s’agit d’associations avec personnalité juridique qui adhèrent à la FCPE par leur affiliation au conseil départemental. Cette option est utile en cas d’emploi de personnel ou de gestion de services) ;

- les conseils locaux, sections du conseil départemental, sans personnalité juridique propre. Le fonctionnement des sections doit figurer dans les statuts ou dans le règlement intérieur selon l'importance qu'on souhaite lui accorder. Seul le conseil départemental a la personnalité morale et une existence juridique à l'égard des tiers. Les sections n'ont qu'une existence statutaire. Cette existence statutaire nécessite qu’un équilibre soit trouvé dans l’administration et le fonctionnement pour éviter les conflits entre section et association. Une semi-autonomie de chaque section doit être trouvée. Néanmoins, il faut que les délégations de pouvoirs soient formalisées afin de bien établir les responsabilités de chacun et éviter tout risque de « mandat apparent ».

Aucune distinction n'est faite au sein de la FCPE entre ces deux types de conseils.


Extrait de l'incollable de la FCPE